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LE TEXTE SUR LES CHIENS DANGEREUX ADOPTE EN PREMIERE LECTURE. |
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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 7 mai un projet de loi sur les chiens dangereux. Son examen en seconde lecture est prévu le jeudi 15 mai, a-t-on appris de source parlementaire.
Déjà adopté en seconde lecture par le Sénat le 25 mars dernier, ce texte met en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude". Il prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs et rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure. Ce texte fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.
Le renforcement de l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après la série d'accidents mettant en cause des chiens. |
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le 09-05-2008 |
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Source: AFP |
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